Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 01/01/2001 au 22/04/2001En vigueur du 01 janvier 2001 au 22 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article Y 6

Version en vigueur depuis le 18/10/1995Version en vigueur depuis le 18 octobre 1995

Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)

Atriums, patios et puits de lumière

Les atriums, patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.