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TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 5 à 23-8)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés (Articles 5 à 23)
Section 1 : Assurés. (Article 5)
Section 2 : Droit à pension de vieillesse. (Articles 6 à 9-2)
Section 3 : Inaptitude. (Articles 10 à 11)
Section 4 : Règles de liquidation des pensions. (Articles 11 bis à 14-1)
Section 5 : Pension de réversion. (Articles 15 à 18)
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17- Article 18
Section 6 : Financement. (Article 19)
Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 20 à 23)
Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles 23-1 à 23-4)
Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales (Article 23-5)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés (Article 23-6)
Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés (Articles 23-7 à 23-8)
TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Articles 24 à 27-1)
TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES (Articles 28 à 42)
TITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (Articles 42-1 à 42-4)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. (Articles 43 à 48)
Article 23-5
Version en vigueur du 01/01/2012 au 14/06/2018Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 14 juin 2018
Création Ordonnance n°2011-1923
du 22 décembre 2011 - art. 21
Les résidents à Mayotte qui exercent une profession libérale, au sens de l'article L. 622-5 du code de la sécurité sociale, relèvent des régimes d'assurance vieillesse de base, d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales institués à l'article L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 du code de la sécurité sociale.