Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 5 à 23-8)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés (Articles 5 à 23)
Section 1 : Assurés. (Article 5)
Section 2 : Droit à pension de vieillesse. (Articles 6 à 9-2)
Section 3 : Inaptitude. (Articles 10 à 11)
Section 4 : Règles de liquidation des pensions. (Articles 11 bis à 14-1)
Section 5 : Pension de réversion. (Articles 15 à 18)
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17- Article 18
Section 6 : Financement. (Article 19)
Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 20 à 23)
Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles 23-1 à 23-4)
Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales (Article 23-5)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés (Article 23-6)
Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés (Articles 23-7 à 23-8)
TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Articles 24 à 27-1)
TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES (Articles 28 à 42)
TITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (Articles 42-1 à 42-4)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. (Articles 43 à 48)
Article 13
Version en vigueur depuis le 19/12/2012Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012
Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime mahorais est fixé à la même date et au même taux que ceux applicables au régime général d'assurance vieillesse en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.