Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/04/2002 au 16/05/2010En vigueur du 07 avril 2002 au 16 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article CTS 25

Version en vigueur du 07/04/2002 au 16/05/2010Version en vigueur du 07 avril 2002 au 16 mai 2010

Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.

Installations techniques particulières

§ 1. Lorsque des installations techniques sont aménagées dans les établissements, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, fumées, brouillards artificiels, etc.), elles doivent être conformes aux notes techniques du ministère de l'intérieur et aux normes les concernant (1).

§ 2. Une attention spéciale doit être portée à l'éloignement des équipements spéciaux (générateurs de fumée, projecteurs lasers, tables de mixage, etc.) par interposition d'écrans adaptés ou par mise hors de portée du public.


(1) Notamment, la norme NF EN 60 825 pour les appareils à laser