Voir le sommaire du texte consolidé
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. (Articles GN 1 à PX 1)
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (Articles GN 1 à GN 14)
Chapitre unique (Articles GN 1 à GN 14)
Section 1 : Classement des établissements (Articles GN 1 à GN 3)
Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement (Articles GN 4 à GN 10)
Section 3 : Contrôles des établissements (Articles GN 11 à GN 12)
Section 4 : Travaux (Article GN 13)
Section 5 : Normalisation (Article GN 14)
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles GE 1 à GE 6)
Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 57)
Section 1 : Conception et desserte des bâtiments (Articles CO 1 à CO 5)
Section 2 : Isolement par rapport aux tiers (Articles CO 6 à CO 10)
Section 3 : Résistance au feu des structures (Articles CO 11 à CO 15)
Section 4 : Couvertures (Articles CO 16 à CO 18)
Section 5 : Façades (Articles CO 19 à CO 22)
Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage (Articles CO 23 à CO 26)
Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers (Articles CO 27 à CO 29)
Section 8 : Conduits et gaines (Articles CO 30 à CO 33)
Section 9 : Dégagements (Articles CO 34 à CO 56)
Section 10 : Tribunes et gradins non démontables (Article CO 57)
Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Article AM 8)
Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)
Section 1 : Généralités (Articles CH 1 à CH 4)
Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur (Articles CH 5 à CH 12)
Section 3 : Stockage des combustibles (Articles CH 13 à CH 17)
ABROGÉSection 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud (Articles CH 23 à CH 25)
Section 6 : Eau chaude sanitaire (Articles CH 26 à CH 27)
Section 7 : Traitement d'air et ventilation (Articles CH 28 à CH 43)
Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur (Articles CH 44 à CH 56)
Section 9 : Entretien et vérification (Articles CH 57 à CH 58)
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)
Section 1 : Généralités (Articles EL 1 à EL 4)
Section 2 : Règles d'installation (Articles EL 5 à EL 11)
Section 3 : Installations de sécurité (Articles EL 12 à EL 17)
Section 4 : Maintenance, exploitation et vérifications (Articles EL 18 à EL 19)
Section 5 : Installations temporaires (Articles EL 20 à EL 23)
Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)
Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)
Section 1 : Ascenseurs (Articles AS 1 à AS 3)
Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques (Articles AS 4 à AS 5)
Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 6 à AS 7)
Section 4 : Entretien et vérifications (Articles AS 8 à AS 11)
Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)
Section 1 : Dispositions générales (Articles GC 2 à GC 8)
Section 2 : Grandes cuisines (Articles GC 9 à GC 11)
Section 3 : Offices de remise en température (Articles GC 12 à GC 14)
Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration (Articles GC 15 à GC 17)
Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisés (Article GC 18)
Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public (Articles GC 19 à GC 20)
Section 7 : Entretien et vérifications (Articles GC 21 à GC 22)
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)
Section 1 : Généralités (Articles MS 1 à MS 3)
Section 2 : Moyens d'extinction (Articles MS 4 à MS 40)
Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau (Articles MS 5 à MS 7)
Sous-section 2 : Branchements et canalisations (Articles MS 8 à MS 13)
Sous-section 3 : Robinets d'incendie armés (Articles MS 14 à MS 17)
Sous-section 4 : Colonnes sèches. (Articles MS 18 à MS 21)
Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides) (Articles MS 22 à MS 24)
Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle (Articles MS 25 à MS 30)
Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels (Articles MS 31 à MS 34)
Sous-section 8 :Eléments de construction irrigués (Articles MS 35 à MS 37)
Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers (Articles MS 38 à MS 40)
Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers (Articles MS 41 à MS 44)
Section 4 : Service de sécurité d'incendie (Articles MS 45 à MS 48)
Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) (Articles MS 53 à MS 69)
Section 6 : Système d'alerte (Articles MS 70 à MS 71)
Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles (Articles MS 72 à MS 75)
Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)
Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)
Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements (Articles L 1 à L 17)
Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles (Articles L 18 à L 35)
Section 1 : Généralités (Articles L 18 à L 19)
Section 2 : Dégagements (Articles L 20 à L 25)
Section 3 : Aménagements (Articles L 26 à L 29)
Section 4 : Désenfumage (Article L 30)
Section 5 : Chauffage et gaz (Article L 31)
Section 6 : Eclairage (Articles L 32 à L 34)
Section 7 : Moyens de secours (Article L 35)
Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie (Articles L 36 à L 48)
Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques (Articles L 49 à L 79)
Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes (Articles L 80 à L 85)
Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)
Section 1 : Généralités (Articles M 1 à M 2)
Section 2 : Construction, isolement, distribution (Articles M 3 à M 7)
Section 3 : Dégagements (Articles M 8 à M 14)
Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles M 15 à M 17)
Section 5 : Désenfumage (Articles M 18 à M 19)
Section 6 : Chauffage et ventilation (Articles M 20 à M 22)
Section 7 : Installations électriques (Article M 24)
Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public (Articles M 25 à M 33)
Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations (Articles M 34 à M 37)
Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux (Articles M 38 à M 43)
Section 11 : Consignes particulières (Article M 44)
Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public (Articles M 45 à M 58)
Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)
Section 1 : Généralités (Articles N 1 à N 2)
Section 2 : Construction (Articles N 3 à N 5)
Section 3 : Dégagements (Articles N 6 à N 8)
Section 4 : Désenfumage (Article N 9)
Section 5 : Chauffage (Article N 10)
Section VI : Installations électriques
ABROGÉ
Article N 11
Section 7 : Eclairage (Articles N 12 à N 13)
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles N 14 à N 15)
Section 9 : Moyens de secours et consignes (Articles N 16 à N 20)
Chapitre IV : Etablissements du type "O" Hôtels et pensions de famille. (Articles O 1 à Annexe)
Section I : Généralités (Articles O 1 à O 2)
Section II : Construction (Articles O 3 à O 5)
Section III : Dégagements (Articles O 6 à O 9)
Section IV : Aménagements (Article O 10)
Section V : Désenfumage (Articles O 11 à O 13)
Section VI : Chauffage (Article O 14)
Section VII : Installations au gaz (Article O 15)
Section VIII : Eclairage (Articles O 16 à O 17)
Section IX : Appareils de cuisson et appareils de remise en température (Article O 18)
Section X : Moyens de secours et consignes (Articles O 19 à O 24)
ANNEXE (Article Annexe)
Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)
Section 1 : Généralités (Articles P 1 à P 3)
Section 2 : Construction (Articles P 4 à P 6)
Section 3 : Dégagements (Articles P 7 à P 11)
Section 4 : Aménagements (Articles P 12 à P 13)
Section 5 : Désenfumage (Article P 14)
Section 6 : Chauffage (Article P 15)
Section 7 : Installations électriques (Article P 16)
Section 8 : Eclairage (Articles P 17 à P 19)
Section 9 : Moyens de secours (Articles P 20 à P 24)
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)
Section 1 : Généralités (Articles R 1 à R 5)
Section 2 : Construction (Articles R 6 à R 12)
Section 3 : Dégagements (Articles R 13 à R 16)
ABROGÉSection 4 : Aménagements
Section 5 : Désenfumage (Article R 19)
Section 6 : Chauffage. - Ventilation (Articles R 20 à R 23)
Section 7 : Installations électriques (Article R 25)
ABROGÉ
Article R 24- Article R 25
Section 8 : Eclairage (Article R 27)
ABROGÉ
Article R 26- Article R 27
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles R 28 à R 29)
Section 10 : Moyens de secours (Articles R 30 à R 33)
Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)
Section 1 : Généralités (Articles S 1 à S 2)
Section 2 : Construction (Articles S 3 à S 8)
Section 3 : Désenfumage (Articles S 9 à S 10)
Section 4 : Chauffage (Article S 11)
Section 5 : Installations électriques
ABROGÉ
Article S 12
Section 6 : Eclairage (Article S 14)
ABROGÉ
Article S 13- Article S 14
Section 7 : Moyens de secours (Articles S 15 à S 19)
Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)
Section 1 : Généralités (Articles T 1 à T 9)
Section 2 : Construction (Articles T 10 à T 17)
Section 3 : Dégagements (Articles T 18 à T 20)
Section 4 : Aménagements (Articles T 21 à T 24)
Section 5 : Désenfumage (Articles T 25 à T 26)
Section 6 : Chauffage (Article T 27)
Section 7 : Installations au gaz (Articles T 28 à T 31)
Section 8 : Installations au gaz (Articles T 32 à T 36)
Section 9 : Eclairage (Articles T 37 à T 38)
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations (Articles T 38-1 à T 46)
Section 11 : Moyens de secours - Consignes (Articles T 47 à T 52)
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)
Section 1 : Généralités (Articles U 1 à U 3)
Section 2 : Isolement et implantation (Articles U 5 à U 7)
Section 3 : Construction (Articles U 8 à U 15)
Section 4 : Dégagements (Articles U 16 à U 22)
Section 5 : Aménagements intérieurs (Articles U 23 à U 25)
Section 6 : Désenfumage (Article U 26)
Section 7 : Chauffage - Ventilation (Article U 27)
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles U 28 à U 29)
Section 9 : Installations électriques (Article U 30)
Section 10 : Eclairage (Article U 32)
Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA (Articles U 33 à U 35)
Section 12 : Ascenseurs (Article U 36)
Section 13 : Moyens de secours (Articles U 41 à U 48)
ABROGÉ
Article U 37ABROGÉ
Article U 38ABROGÉ
Article U 39ABROGÉ
Article U 40- Article U 41
- Article U 42
- Article U 43
- Article U 44
- Article U 45
- Article U 46
- Article U 47
- Article U 48
Section 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme (Articles U 49 à U 50)
Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux (Articles U 51 à U 64)
Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)
Section 1 : Généralités (Articles V 1 à V 2)
Section 2 : Construction (Articles V 3 à V 4)
Section 3 : Aménagements (Article V 5)
Section 4 : Désenfumage (Article V 6)
Section 5 : Chauffage (Articles V 7 à V 8)
Section 6 : Eclairage (Articles V 9 à V 10)
Section 7 : Moyens de secours (Articles V 11 à V 13)
Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)
Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)
Section 1 : Généralités (Articles X 1 à X 3)
Section 2 : Construction (Articles X 4 à X 10)
Section 3 : Dégagements (Articles X 11 à X 14)
Section 4 : Aménagements (Articles X 15 à X 18)
Section 5 : Désenfumage (Article X 19)
Section 6 : Chauffage (Article X 20)
Section 7 : Installations au gaz (Article X 21)
Section 8 : Eclairage (Articles X 22 à X 23)
Section 9 : Moyens de secours (Articles X 24 à X 27)
Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)
Section 1 : Généralités (Articles Y 1 à Y 2)
Section 2 : Construction (Articles Y 3 à Y 8)
Section 3 : Dégagements (Article Y 9)
Section 4 : Aménagements (Articles Y 10 à Y 12)
Section 5 : Désenfumage (Articles Y 13 à Y 14)
Section 6 : Chauffage (Article Y 15)
Section 7 : Installations électriques
ABROGÉ
Article Y 16
Section 8 : Eclairage (Article Y 17)
Section 9 : Moyens de secours (Articles Y 18 à Y 22)
Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)
Section 1 : Généralités (Articles J 1 à J 3)
Section 2 : Construction (Articles J 5 à J 16)
Section 3 : Dégagements (Articles J 17 à J 21)
Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles J 22 à J 24)
Section 5 : Désenfumage (Article J 25)
Section 6 : Chauffage - Ventilation (Article J 26)
Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles J 27 à J 28)
Section 8 : Electricité (Article J 29)
Section 9 : Eclairage (Article J 30)
Section 10 : Ascenseurs (Article J 31)
Section 11 : Fluides médicaux (Articles J 32 à J 33)
Section 12 : Moyens de secours (Articles J 34 à J 40)
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. (Articles PE 1 à PX 1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles PE 1 à PE 4)
Chapitre II : Règles techniques (Articles PE 5 à PE 27)
Section 1 : Construction, dégagements, gaines (Articles PE 5 à PE 12)
Section 2 : Aménagements intérieurs (Article PE 13)
Section 3 : Désenfumage (Article PE 14)
Section 4 : Installations de cuisson (Articles PE 15 à PE 19)
Section 5 : Chauffage, ventilation (Articles PE 20 à PE 23)
Section 6 : Installations électriques (Article PE 24)
Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Article PE 25)
Section 8 : Moyens de secours (Articles PE 26 à PE 27)
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (Articles PE 28 à PE 37)
Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (PO). (Articles PO 1 à Annexe à l'article PO 11)
Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins (Articles PU 1 à PU 6)
Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) (Article PX 1)
Article L 17
Version en vigueur du 22/06/2007 au 28/10/2007Version en vigueur du 22 juin 2007 au 28 octobre 2007
Système d'alerte
En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
a) Par liaison téléphonique conforme à MS 71 (§ 2) dans les établissements de 1re catégorie ;
b) Par téléphone urbain dans les autres établissements.