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TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 1-1 à 1-6)
ABROGÉTITRE II : LES VACATIONS HORAIRES ET L'ALLOCATION DE VÉTÉRANCE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE. (Articles 2 à 10-2)
TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE ET LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES. (Articles 11 à 15-9)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 27)
Article 15-9
Version en vigueur du 22/07/2011 au 27/11/2021Version en vigueur du 22 juillet 2011 au 27 novembre 2021
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées par la présente loi au service départemental d'incendie et de secours sont exercées par le service territorial d'incendie et de secours.