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TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 1-1 à 1-6)
ABROGÉTITRE II : LES VACATIONS HORAIRES ET L'ALLOCATION DE VÉTÉRANCE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE. (Articles 2 à 10-2)
TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE ET LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES. (Articles 11 à 15-9)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 27)
Article 6-1
Version en vigueur depuis le 22/07/2011Version en vigueur depuis le 22 juillet 2011
Les sapeurs-pompiers volontaires salariés victimes d'accident survenu ou de maladie contractée en service bénéficient des dispositions de la section 5-1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail.