Sans préjudice des dispositions prévues au 1° et au 2° de l'article 49, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel examine les questions relevant des articles 47 et 57 à 60 intéressant l'ensemble des services centraux, des services à compétence nationale et des services déconcentrés du département ministériel.

Il débat au moins une fois par an des orientations stratégiques du ministère en matière de politique de prévention des risques professionnels.

Il est en outre consulté ou prend connaissance des documents prévus au 1° de l'article 61 et à l'article 63.