Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

JORF n°0150 du 30 juin 2011

En vigueur du 01/07/2011 au 01/01/2015En vigueur du 01 juillet 2011 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 32

Version en vigueur du 01/07/2011 au 01/01/2015Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 01 janvier 2015

Abrogé par DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art. 4


Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-1 du code rural et de la pêche maritimes sont le conseil, le bureau et le président.