Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne

JORF n°0132 du 8 juin 2011

En vigueur du 09/06/2011 au 29/12/2013En vigueur du 09 juin 2011 au 29 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

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Version en vigueur du 09/06/2011 au 29/12/2013Version en vigueur du 09 juin 2011 au 29 décembre 2013

Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 20


CONDITIONS PARTICULIÈRES DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE L'ÉPANDAGE DES PRODUITS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 253-1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME PAR VOIE AÉRIENNE


Des dérogations annuelles peuvent être accordées pour les cultures et les organismes nuisibles suivants :

a) Vigne : lutte contre les maladies cryptogamiques (mildiou Plasmopara viticola, oïdium Erysiphe necator, black-rot Guignardia bidwellii), contre les tordeuses de la grappe (cochylis Eupoecilia ambiguella, eudémis Lobesia botrana, eulia Argyrotaenia ljungiana) et contre la cicadelle vectrice de la flavescence dorée (Scaphoïdeus titanus) ;

b) Maïs :

1° Maïs doux (Zea mays saccharata) : lutte contre les foreurs de l'épi (pyrale Ostrinia nubilalis, sésamie Sesamia nonagrioïdes, héliothis Helicoverpa armigera), contre la chrysomèle (Diabrotica virgifera), contre l'helminthosporiose (Helminthosporium turcicum) ;

2° Maïs " pop corn " (Zea mays everta) : lutte contre les foreurs de l'épi (pyrale Ostrinia nubilalis, sésamie Sesamia nonagrioïdes, héliothis Helicoverpa armigera), contre la chrysomèle (Diabrotica virgifera) ;

3° Maïs grain (Zea mays à des fins d'utilisation du grain) : lutte contre les foreurs de l'épi (pyrale Ostrinia nubilalis, sésamie Sesamia nonagrioïdes, héliothis Helicoverpa armigera), contre la chrysomèle (Diabrotica virgifera) ;

4° Maïs semence (Zea mays à des fins de production de semence, y compris semence de maïs doux et " pop corn ") : lutte contre les foreurs de l'épi (pyrale Ostrinia nubilalis, sésamie Sesamia nonagrioïdes, héliothis Helicoverpa armigera), contre la chrysomèle (Diabrotica virgifera), contre les maladies cryptogamiques (helminthosporiose Helminthosporium turcicum) ;

c) Riz :

1° Guyane : lutte contre la pyrale (Chilo suppressalis), les noctuelles défoliatrices du riz (Spodoptera frugiperda, Mocis latipes), les insectes foreurs des tiges (Diatraea saccharalis, Rupella albinela), la pyriculariose (Pyricularia grisea), désherbage ;
2° Métropole : lutte contre la pyrale (Chilo suppressalis), désherbage ;

d) Banane : lutte contre les cercosporioses jaune et noire (Mycosphaerella musicola et Mycosphaerella fijiensis).