Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste

JORF n°0128 du 2 juin 2011

En vigueur du 03/06/2011 au 31/10/2024En vigueur du 03 juin 2011 au 31 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2023

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Article 37

Version en vigueur du 03/06/2011 au 31/10/2024Version en vigueur du 03 juin 2011 au 31 octobre 2024

Abrogé par Décret n°2024-683 du 5 juillet 2024 - art. 20


Le quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé est abrogé en tant qu'il étend le champ d'application dudit décret à La Poste, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.