PARTIE A
Catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique
CATEGORIE | DOCUMENT | ECHEANCE | DUREE | REFERENCE |
A. Véhicules de dépannage | Carte blanche | La première des deux échéances suivantes : | 1 an | Arrêté du 30 septembre 1975 modifié |
- 1 an après l'attribution de la carte blanche ; | ||||
- échéance de validité du contrôle technique avant attribution de la carte blanche | ||||
B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres | Néant | 1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai | 1 an | |
Arrêté du 25 juin 2001 | ||||
C. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite | Carte orange (en l'absence de la mention véhicule-école sur le certificat d'immatriculation) | Régime général de l'AM du 18/06/1991 | Arrêté du 8 janvier 2001 | |
4 ans après la première mise en circulation | 2 ans | |||
D. Taxis et véhicules de remise | Licence de circulation pour les véhicules de grande remise | 1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai. | 1 an | |
Néant pour les autres véhicules | Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 modifié | |||
Arrêté préfectoral | ||||
E. Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes | Déclaration d'affectation | 1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l'affectation lorsque celle-ci a lieu plus d'un an après la première mise en circulation | 1 an | Article R. 323-24 du Code de la route arrêté du 29 novembre 1994 modifié |
| H. Véhicule de collection | Certificat d'immatriculation avec mention d'usage "Véhicule de collection" | 5 ans à compter du contrôle technique favorable. | 5 ans | Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux véhicules de collection |
(1) La date de validité de la visite technique périodique ou d'une contre-visite favorables est déterminée à compter de la date de la dernière visite technique périodique.
PARTIE B
Catégories de véhicules soumis à d'autres réglementations relatives au contrôle technique
CATEGORIE DE VEHICULE | REFERENCE REGLEMENTAIRE |
Véhicules de transport en commun de personnes | Article R. 323-23 du Code de la route |
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié | |
Véhicules de transport de matières dangereuses | Arrêté du 1er juin 2001 dit arrêté ADR |
| Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg | Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds |
PARTIE C
Véhicules soumis à des contrôles complémentaires
FONCTIONS COMPLEMENTAIRES | VEHICULES CONCERNES |
G. - Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule | Tout véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne une des énergies suivantes : EG, GP, PE, FG, EN, GN, NE, FN |