Article 12
Abrogé par Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 - art. 22
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de l'article 6 et de l'article 9.
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
JORF n°0288 du 12 décembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016