Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

JORF n°0288 du 12 décembre 2009

En vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2016En vigueur du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 - art. 22


Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut être chargée, par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de la ville, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et du logement, de missions dans une ou plusieurs régions, dans les domaines mentionnés au 1° de l'article 2.