Article 9
Le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
JORF n°0288 du 12 décembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016