Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur du 01/08/2009 au 01/11/2010En vigueur du 01 août 2009 au 01 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

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Article 68-27

Version en vigueur du 01/08/2009 au 01/11/2010Version en vigueur du 01 août 2009 au 01 novembre 2010

Création Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 13

Personnel.

Tout casino qui exploite les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier et affecter un membre du comité de direction au contrôle de ces jeux. Il pourra également employer un mécanicien pour effectuer les opérations courantes d'entretien et de dépannage.

Dans tout casino où fonctionnent plus de 50 machines doivent être présents au minimum :

― un membre du comité de direction spécialisé ;

― un caissier ;

― un mécanicien chargé des opérations de dépannage courant.

Dans tout casino où fonctionnent moins de 50 machines à sous, le contrôleur aux entrées ou le caissier pourra être chargé des opérations courantes d'entretien ou de dépannage à la condition qu'il soit préalablement formé à ces opérations.

Tous ces personnels doivent être agréés par le ministre de l'intérieur.