Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur du 01/08/2009 au 01/11/2010En vigueur du 01 août 2009 au 01 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

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Article 67-16

Version en vigueur du 01/08/2009 au 01/11/2010Version en vigueur du 01 août 2009 au 01 novembre 2010

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 12

Minima des enjeux.

Le minimum de mise est fixé par l'arrêté d'autorisation. Il ne saurait être inférieur à 1 euro.

Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables électroniques ou en cours de séance, le minimum des mises fixé par l'arrêté d'autorisation.

Le montant de la cave, de la small blind et de la big blind est fixé à l'ouverture de la table électronique et en début de partie par le directeur responsable du casino.

Toutes ces informations font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à proximité de chaque table de jeu électronique.