Code de la santé publique

En vigueur du 12/06/2009 au 01/04/2010En vigueur du 12 juin 2009 au 01 avril 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'article R. 1416-17 est ainsi rédigé :

Art.R. 1416-17. ― Le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.

Il comprend :

1° Trois représentants des services de l'Etat ;

2° Deux représentants du conseil territorial ;

3° Six personnes réparties à parts égales entre :

a) Des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement ;

b) Des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil ;

c) Des experts dans ces mêmes domaines ;

4° Deux personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.

Le représentant de l'Etat peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.