Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

JORF n°156 du 7 juillet 2006

En vigueur du 08/07/2006 au 01/01/2015En vigueur du 08 juillet 2006 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 08/07/2006 au 01/01/2015Version en vigueur du 08 juillet 2006 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)


Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.