Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

JORF n°156 du 7 juillet 2006

En vigueur du 29/01/2011 au 15/11/2012En vigueur du 29 janvier 2011 au 15 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Annexe AGRI-SE

Version en vigueur du 29/01/2011 au 15/11/2012Version en vigueur du 29 janvier 2011 au 15 novembre 2012

Création Arrêté du 15 décembre 2010 - art. Annexe 2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-SE-01


Contrôle du moteur d'un tracteur

1. Secteur d'application
Agriculture.

2. Dénomination
Contrôle du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile et réglages si nécessaires.

L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur. Ces conseils peuvent porter sur la conduite, l'entretien et les réglages du matériel.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Réalisation du contrôle par un opérateur participant au réseau national coordonné par le Réseau Mixte Technologique (RMT) Agroéquipement Énergie.

4. Durée de vie conventionnelle
2 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

9 700 kWh cumac