Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : Organisation et fonctionnement du conseil - Prérogatives des membres.
ABROGÉTITRE IER : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
ABROGÉTitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger
ABROGÉTITRE II : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
ABROGÉCHAPITRE IER : Chefs-lieux des circonscriptions électorales.
ABROGÉCHAPITRE II : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE IER : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE III : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE II : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE IV : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE III : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE V : VOTE
ABROGÉCHAPITRE IV : VOTE
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
ABROGÉTitre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger
ABROGÉTitre III : Budget - Indemnités
ABROGÉTITRE III : Budget
ABROGÉ- Indemnités.
Article 30-4
Version en vigueur du 16/01/2009 au 07/03/2014Version en vigueur du 16 janvier 2009 au 07 mars 2014
Abrogé par Décret n°2014-290
du 4 mars 2014 - art. 69 (V)
Création Décret n°2009-47
du 13 janvier 2009 - art. 8
Toute information utile à l'électeur pour voter lors du scrutin peut lui être adressée par voie postale ou courrier électronique. Cet envoi est effectué par le ministre des affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.