Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : Organisation et fonctionnement du conseil - Prérogatives des membres.
ABROGÉTITRE IER : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
ABROGÉTitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger
ABROGÉTITRE II : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
ABROGÉCHAPITRE IER : Chefs-lieux des circonscriptions électorales.
ABROGÉCHAPITRE II : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE IER : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE III : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE II : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE IV : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE III : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE V : VOTE
ABROGÉCHAPITRE IV : VOTE
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
ABROGÉTitre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger
ABROGÉTitre III : Budget - Indemnités
ABROGÉTITRE III : Budget
ABROGÉ- Indemnités.
Article 28-1
Version en vigueur du 16/01/2009 au 07/03/2014Version en vigueur du 16 janvier 2009 au 07 mars 2014
Abrogé par Décret n°2014-290
du 4 mars 2014 - art. 69 (V)
Modifié par Décret n°2009-47
du 13 janvier 2009 - art. 6
Le lendemain du soixante-dixième jour précédant la date du scrutin, l'état des déclarations de candidature est arrêté, dans l'ordre de leur dépôt, par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale. Il est affiché à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires de la circonscription électorale en un lieu accessible au public jusqu'au jour du scrutin inclus.