Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.

En vigueur du 16/01/2009 au 07/03/2014En vigueur du 16 janvier 2009 au 07 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2014

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Article 1

Version en vigueur du 16/01/2009 au 07/03/2014Version en vigueur du 16 janvier 2009 au 07 mars 2014

Abrogé par Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 69 (V)
Abrogé par Décret n°2014-144 du 18 février 2014 - art. 41
Modifié par Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009 - art. 1

Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger élisent en leur sein, au scrutin de liste, pour une durée de trois ans, trois vice-présidents.L'attribution des sièges de vice-présidents se fait suivant le système de la représentation proportionnelle prévu à l'article 8 de la loi du 7 juin 1982 susvisée. Chaque liste comporte cinq noms.

L'élection se tient durant la première réunion de l'assemblée suivant le renouvellement triennal de ses membres. Le vote est secret.

Le collège des vice-présidents exerce, par délégation du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de celle-ci, les attributions du président de l'assemblée.

Le bureau est constitué, pour une durée de trois ans, du président et, des vice-présidents de l'assemblée, des présidents, des rapporteurs généraux, des vice-présidents et des secrétaires des commissions permanentes, ainsi que de chaque président de chaque groupe.