Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur du 05/04/2008 au 01/09/2009En vigueur du 05 avril 2008 au 01 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 47

Version en vigueur du 05/04/2008 au 01/09/2009Version en vigueur du 05 avril 2008 au 01 septembre 2009

Modifié par Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 34

Les recrutements prévus à l'article 42 sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Pour les concours prévus au 1° de l'article 42, cet arrêté désigne le ou les emplois à pourvoir et précise éventuellement leurs caractéristiques.

Ces emplois peuvent correspondre à une ou plusieurs sections du Conseil national des universités ou à une ou plusieurs sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.