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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX (Articles 5 à 39)
Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique (Articles 5 à 7)
Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire (Articles 8 à 33)
Section 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général (Article 10)
Section 2 : Le congé de formation professionnelle (Articles 11 à 17)
Section 3 : Le congé pour bilan de compétences (Articles 18 à 26)
Section 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles 27 à 33)
Chapitre III : Le droit individuel à la formation (Articles 34 à 39)
TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS NON TITULAIRES (Articles 41 à 48)
Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique (Article 41)
Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent (Articles 42 à 47)
Chapitre III : Le droit individuel à la formation (Article 48)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 49 à 52)
Article 37
Version en vigueur du 30/12/2007 au 11/05/2017Version en vigueur du 30 décembre 2007 au 11 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 13
Une copie de chaque convention conclue en application de l'article 36 est transmise par l'autorité territoriale au Centre national de la fonction publique territoriale.