Article R*123-51

Code de la construction et de l'habitation

En vigueur du 08/06/1978 au 19/09/2009En vigueur du 08 juin 1978 au 19 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Version en vigueur du 08/06/1978 au 19/09/2009Version en vigueur du 08 juin 1978 au 19 septembre 2009

Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

- l'état du personnel chargé du service d'incendie ;

- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ;

- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;

- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

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Code de la construction et de l'habitation

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ABROGÉSection 5 : Isolation phonique.

ABROGÉSection 8 : Assurance des travaux de bâtiment.

ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.

ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

ABROGÉDispositions générales

ABROGÉSanctions pénales

ABROGÉTitre III : Contrat de construction d'une maison individuelle.

ABROGÉTitre V : Bail à construction.

ABROGÉChapitre unique.

ABROGÉTitre VII : Dispositions relatives au délai de rétractation dont disposent les acquéreurs.

ABROGÉChapitre unique.

ABROGÉTITRE VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

ABROGÉChapitre unique : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Programme local de l'habitat.

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières à certaines agglomérations.