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ARTICLES GÉNÉRAUX (1 à 4). (Article 2)
TITRE Ier : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES NORMALES TT et TTT (Articles 5 à 37)
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 5 à 7)
CHAPITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES NORMALES (Articles 8 à 25 bis)
§ I. - IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF. (Article 8)
§ II - CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE (Articles 9 à 14)
II.1. - Mutation d'un véhicule entre personnes privées. (Articles 9 à 10)
II.2. Vente par une personne privée d'un véhicule : à un professionnel de l'automobile agissant en tant qu'intermédiaire. (Articles 11 à 13)
II.3. Revente d'un véhicule par un professionnel à un autre professionnel de l'automobile. (Article 12)
II.5. Conditions de circulation des véhicules acquis par des professionnels de l'automobile. (Article 14)
§ III - TRANSFORMATION D'UN VÉHICULE. (Article 15)
§ IV - VÉHICULE DÉMUNI DE CARTE GRISE. (Article 16)
ABROGÉSECTION V : CHANGEMENT DE DOMICILE DU PROPRIÉTAIRE.
ABROGÉSECTION V : CHANGEMENT DE DOMICILE.
§ V. - CHANGEMENT DE DOMICILE DU PROPRIÉTAIRE. (Article 17)
§ VI - VÉHICULES EN PROVENANCE DES DOMAINES. (Article 18)
§ VII - IMMATRICULATION DES VÉHICULES PRIS EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT OU EN LOCATION LONGUE DURÉE. (Articles 19 à 21)
- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 21
ABROGÉ
Article 22
VIII - VÉHICULES ANCIENS. (Articles 23 à 24)
§ IX - IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS QUE LEUR PROPRIÉTAIRE DÉSIRE FAIRE CIRCULER A L'ÉTRANGER. (Article 25)
§ IX - VÉHICULES SOUMIS A VISITE TECHNIQUE PRÉALABLEMENT A LEUR IMMATRICULATION (ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 1985, J.O. DU 12 JUILLET 1985). (Article 25 bis)
CHAPITRE III : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES TT ET TTT. (Articles 26 à 27)
CHAPITRE IV : DEMANDE DE DUPLICATA. (Article 28)
CHAPITRE V : VÉHICULES DE DÉMONSTRATION. (Articles 29 à 37)
TITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES W, WW, WAL A WZL ET WAE A WZE DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 38 à 65)
ABROGÉTITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES W ET WW DISPOSITIONS COMMUNES.
Annexes (Articles Annexe IV bis à Annexe XVI)
ABROGÉ
Annexe XIV
Modèle type de l'imprimé de "Déclaration de destruction d'un véhicule" enregistré au CERFA sous le numéro 47-0192 (Article Annexe IV bis)
Pièces à fournir par les sociétés et entreprises de location pour être autorisées à élire domicile à l'adresse du locataire. (Article Annexe VII)
- Annexe VII
ABROGÉ
Annexe VII
Modèle de "Déclaration de circulation d'un véhicule de collection" (trois volets) (Article Annexe IX)
Modèle type de l'imprimé de "Déclaration d'achat" (3 volets) enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 47-0193 (Article Annexe X)
Modèle type de l'imprimé de "Demande de délivrance de carnet(s) WW" enregistré au CERFA sous le numéro 47-0195. (Article Annexe XII)
Conditions de circulation en charge ou à vide des véhicules soumis aux visites techniques (Art. R. 118 et suivants du code de la route) (Article Annexe XIII)
MODELE TYPE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE COMMUNAUTAIRE DE TRACTEUR AGRICOLE (cf. art. 8, D du présent arrêté) (Article Annexe XV)
INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES (REFERENCE : ALINEA 3 DE L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE N° 74-150-CEE) A JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITE (ANNEXE III A LA DIRECTIVE, N° 74-150-CEE) A DESTINATION DE LA FRANCE (Article Annexe XVI)
Article Annexe VII
Version en vigueur du 04/03/1986 au 31/12/2009Version en vigueur du 04 mars 1986 au 31 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 9 février 2009 - art. 19 (M)
Modifié par Arrêté 1986-02-06 art. 12 JORF 4 mars 1986
(Annexe non reproduite, voir JO du 22 décembre 1984 page 11848).