Voir le sommaire du texte consolidé
Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports (Articles 1 à 17)
Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (Articles 9 à 13-2)
Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Des institutions. (Articles 16 à 17)
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports (Articles 18 à 43)
Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 18 à 25)
Chapitre II : Des transports urbains de personnes. (Articles 27 à 28-4)
Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. (Articles 29 à 30)
Chapitre III bis : De la coopération entre les autorités organisatrices de transport. (Articles 30-1 à 30-2)
Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. (Articles 31 à 38)
Chapitre V : Du transport fluvial. (Articles 39 à 41)
Chapitre VI : du transport aérien. (Article 43)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
Titre III : Dispositions diverses (Articles 44 à 49)
Article 39
Version en vigueur du 29/06/1999 au 09/06/2005Version en vigueur du 29 juin 1999 au 09 juin 2005
Modifié par Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 45 () JORF 29 juin 1999
Le transport fluvial fait l'objet d'un schéma de développement qui comprend, d'une part, des éléments des schémas multimodaux de services collectifs de transport prévus au I de l'article 14-1 de la présente loi et fixant les priorités en matière de restauration, d'adaptation et d'extension du réseau et, d'autre part, les mesures économiques et sociales propres à le faire participer à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs.