Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

En vigueur du 06/07/2003 au 01/01/2018En vigueur du 06 juillet 2003 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2018

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Article 37

Version en vigueur du 06/07/2003 au 01/01/2018Version en vigueur du 06 juillet 2003 au 01 janvier 2018

L'arrêté d'autorisation précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé ainsi que les conditions de rejet. Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau, le nom du cours d'eau et le point de rejet sont précisés.

Dans ce but, l'arrêté d'autorisation fixe plusieurs niveaux de valeurs limites selon le débit du cours d'eau, le taux d'oxygène dissous ou tout autre paramètre significatif ou la saison pendant laquelle s'effectue le rejet.

Les valeurs limites de rejet d'eau sont compatibles avec les objectifs de qualité et la vocation piscicole du milieu récepteur, les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, lorsqu'il existe.