Article 14
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2011 - art. 43
Les interventions du vétérinaire dans l'établissement ou celles effectuées sous son autorité sont consignées dans le livre de soins vétérinaires qui sera relié, coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge. Il sera conservé dans l'établissement pendant trois années à compter de la dernière inscription.
Sur le livre de soins seront précisés en tête :
Le nom de l'établissement suivi du numéro d'immatriculation, son adresse et le numéro de téléphone ;
Le nom du propriétaire et du directeur de l'établissement ;
Le nom du vétérinaire attaché à l'établissement, son adresse et son numéro de téléphone.