Article 5
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2011 - art. 43
En cas de non respect par le public des dispositions du règlement intérieur ou du plan de secours, le personnel habilité de l'établissement peut faire procéder par les agents de la force publique à l'expulsion des contrevenants dans la mesure où ces derniers auront refusé de quitter volontairement l'établissement.