Arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs zoologiques, ménagerie*

En vigueur du 14/10/1978 au 06/04/2011En vigueur du 14 octobre 1978 au 06 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2011

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Article 10

Version en vigueur du 14/10/1978 au 06/04/2011Version en vigueur du 14 octobre 1978 au 06 avril 2011

Abrogé par Arrêté du 18 mars 2011 - art. 43

Dans les limites compatibles avec la sécurité des personnes, la capture des animaux en fuite doit être effectuée avec des moyens non brutaux, notamment par l'utilisation de projectiles anesthésiants, de filets, de cordages divers et de gants de capture.

Le transport des animaux capturés sera effectué dans des cages de contention. S'il est nécessaire de procéder à l'abattage d'un animal, celui-ci sera effectué en évitant toute souffrance.