Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

En vigueur du 23/02/1994 au 23/03/2007En vigueur du 23 février 1994 au 23 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

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