Titre I : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
ABROGÉTITRE I : Dispositions générales CHAPITRE II : Des instructions spécifiques à la montagne.
Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la solidarité nationale (Articles 8 à 17)
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13- Article 14
ABROGÉ
Article 15- Article 16
- Article 17
Titre III : Du développement économique et social en montagne (Articles 19 à 73)
Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 19 à 41)
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques (Articles 49 à 54)
ABROGÉSection I : De l'aménagement touristique en montagne
Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes. (Articles 49 à 54)
ABROGÉ
Article 43ABROGÉ
Article 44ABROGÉ
Article 45ABROGÉ
Article 46ABROGÉ
Article 47ABROGÉ
Article 48- Article 49
ABROGÉ
Article 50ABROGÉ
Article 50 bis- Article 51
- Article 52
ABROGÉ
Article 53ABROGÉ
Article 54- Article 54
ABROGÉCHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques
Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. (Articles 55 à 58)
Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. (Articles 59 à 65)
Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. (Articles 66 à 73)
Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard (Article 75)
TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne (Articles 93 à 95)
ABROGÉCHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.
ABROGÉCHAPITRE II : Du financement du ski nordique
ABROGÉCHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne.
Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques. (Article 93)
ABROGÉ
Article 92- Article 93
Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses. (Article 95)
ABROGÉ
Article 94- Article 95
TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. (Articles 96 à 97)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. (Articles 98 à 101)
Article 18
Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Dans le cadre de la politique nationale de la montagne, les soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne ont pour objectif de compenser les handicaps naturels de la montagne. Ces mesures comprennent, d'une part, une aide directe au revenu bénéficiant à tout exploitant agricole en montagne et proportionnée au handicap objectif et permanent qu'il subit et, d'autre part, l'accompagnement apporté aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux outils de production et de transformation.
Les soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne sont mis en œuvre dans le cadre d'une approche territoriale garantissant le développement économique, reconnaissant les diverses formes d'organisation collective agricole et pastorale et assurant le maintien d'une population active sur ces territoires.