Voir le sommaire du texte consolidé
De l'intervention des architectes (Articles 3 à 5)
Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. (Articles 6 à 8)
De l'exercice de la profession d'architecte. (Articles 9 à 20)
De l'organisation de la profession d'architecte. (Articles 21 à 29)
Dispositions diverses et transitoires. (Articles 34 à 45)
Article 43
Version en vigueur depuis le 04/01/1977Version en vigueur depuis le 04 janvier 1977
Création LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977
Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.