L'ordre des architectes, constitué par les architectes remplissant les conditions fixées par la présente loi, a la personnalité morale et l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023