Code du travail

En vigueur du 26/01/1985 au 25/10/1991En vigueur du 26 janvier 1985 au 25 octobre 1991

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article R920-8

Version en vigueur du 26/01/1985 au 25/10/1991Version en vigueur du 26 janvier 1985 au 25 octobre 1991

Création Décret n°85-106 du 23 janvier 1985 - art. 1 () JORF 26 janvier 1985 rectificatif JORF 6 juillet 1985

L'autorité administrative qui adresse une injonction à un organisme de formation en application de l'article L. 920-12 indique à cet organisme le délai qui lui est imparti pour s'exécuter. Ce délai ne peut-être inférieur à trente jours.