Article R516-35

Code du travail

En vigueur du 01/10/1974 au 01/05/1980En vigueur du 01 octobre 1974 au 01 mai 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026

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Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L930-1-12)
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R51-11-1 à R950-1)
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D117-4 à D910-2)
Annexes (Article Annexe à l'article R438-1)
- Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article Annexe à l'article R438-1)
  - Titre 3 : Les comités d'entreprise (Article Annexe à l'article R438-1)
    - Chapitre 8 : Bilan social (Article Annexe à l'article R438-1)
      - Liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l'article L. 438-4. (Article Annexe à l'article R438-1)
        Annexe à l'article R438-1

Version en vigueur du 01/10/1974 au 01/05/1980Version en vigueur du 01 octobre 1974 au 01 mai 1980

Les dispositions de la présente section ne sont pas exclusives du droit des parties de saisir, en référé, le président du tribunal de grande instance.

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ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES .

ABROGÉREGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL . (Articles L122-5 à L122-41)

ABROGÉ(REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES)

ABROGÉPROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .

ABROGÉLOUAGE DE SERVICES.

ABROGÉDELAI-CONGE.

ABROGÉREGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)

ABROGÉPROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .