Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe, Préambule à Annexe article 68)
Convention-type entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : (Art. R. 611-129 du code de la sécurité sociale). (Articles Annexe, Préambule à Annexe article 68)
Chapitre 1er : Renseignements relatifs aux personnes affiliées à l'organisme. (Articles Annexe article 2 à Annexe article 5)
Chapitre 2 : Opérations de recouvrement des cotisations. (Articles Annexe article 6 à Annexe article 17)
Chapitre 3 : Service des prestations. (Articles Annexe article 18 à Annexe article 28)
Chapitre 4 : Organisation financière et comptable. (Articles Annexe article 29 à Annexe article 35)
Chapitre 5 : Dispositions d'ordre général. (Articles Annexe article 36 à Annexe article 50)
Chapitre 6 : Sanctions, pénalités, mise en jeu de la responsabilité financière. (Articles Annexe article 51 à Annexe article 57)
Chapitre 7 : Durée, fusion, adhésion, contenu, renouvellement, résiliation, dénonciation. (Articles Annexe article 58 à Annexe article 68)
Annexe article 48
Version en vigueur depuis le 31/12/1993Version en vigueur depuis le 31 décembre 1993
L'organisme communique à la demande de la caisse tous renseignements non consultables dans le cadre du réseau visé à l'article 40 de la présente convention, pièces ou copies de pièces qu'il détient et relatifs aux opérations visées à la présente convention.