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Annexes (Articles Annexe, Préambule à Annexe article 68)
Convention-type entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : (Art. R. 611-129 du code de la sécurité sociale). (Articles Annexe, Préambule à Annexe article 68)
Chapitre 1er : Renseignements relatifs aux personnes affiliées à l'organisme. (Articles Annexe article 2 à Annexe article 5)
Chapitre 2 : Opérations de recouvrement des cotisations. (Articles Annexe article 6 à Annexe article 17)
Chapitre 3 : Service des prestations. (Articles Annexe article 18 à Annexe article 28)
Chapitre 4 : Organisation financière et comptable. (Articles Annexe article 29 à Annexe article 35)
Chapitre 5 : Dispositions d'ordre général. (Articles Annexe article 36 à Annexe article 50)
Chapitre 6 : Sanctions, pénalités, mise en jeu de la responsabilité financière. (Articles Annexe article 51 à Annexe article 57)
Chapitre 7 : Durée, fusion, adhésion, contenu, renouvellement, résiliation, dénonciation. (Articles Annexe article 58 à Annexe article 68)
Annexe article 45
Version en vigueur depuis le 31/12/1993Version en vigueur depuis le 31 décembre 1993
En contrepartie des dépenses qu'il expose pour exécuter les opérations visées par la présente convention, l'organisme reçoit de la caisse des remises de gestion calculées conformément aux dispositions de l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale.