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Annexes (Articles Annexe, Préambule à Annexe article 68)
Convention-type entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : (Art. R. 611-129 du code de la sécurité sociale). (Articles Annexe, Préambule à Annexe article 68)
Chapitre 1er : Renseignements relatifs aux personnes affiliées à l'organisme. (Articles Annexe article 2 à Annexe article 5)
Chapitre 2 : Opérations de recouvrement des cotisations. (Articles Annexe article 6 à Annexe article 17)
Chapitre 3 : Service des prestations. (Articles Annexe article 18 à Annexe article 28)
Chapitre 4 : Organisation financière et comptable. (Articles Annexe article 29 à Annexe article 35)
Chapitre 5 : Dispositions d'ordre général. (Articles Annexe article 36 à Annexe article 50)
Chapitre 6 : Sanctions, pénalités, mise en jeu de la responsabilité financière. (Articles Annexe article 51 à Annexe article 57)
Chapitre 7 : Durée, fusion, adhésion, contenu, renouvellement, résiliation, dénonciation. (Articles Annexe article 58 à Annexe article 68)
Annexe article 40-1
Version en vigueur depuis le 03/01/1997Version en vigueur depuis le 03 janvier 1997
Création Arrêté 1996-12-11 annexe JORF 3 janvier 1997
Les traitements automatisés découlant de l'application de la présente convention sont réalisés par un centre informatique choisi obligatoirement par l'organisme parmi la liste des centres informatiques agréés par la caisse nationale et établie en concertation avec les représentants des organismes habilités visés à l'article L. 611-6, troisième alinéa, du code de la sécurité sociale.