Article 2
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Dans le document annexé au décret susvisé du 29 mai 1919 modifié, les titres XIV Névroses et XV Maladies mentales sont abrogés.
Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017