Article 1
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre sont fixés par le document annexé au présent décret.
Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017