Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre

En vigueur du 12/01/1992 au 01/01/2017En vigueur du 12 janvier 1992 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article Annexe

Version en vigueur du 12/01/1992 au 01/01/2017Version en vigueur du 12 janvier 1992 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)

Le quotient intellectuel sera évalué à la fois par des épreuves verbales et non verbales. L'expert mentionnera explicitement la ou les techniques utilisées (qu'il aura choisies et/ou pondérées éventuellement en fonction du contexte culturel).

Les différents niveaux d'arriération sont définis comme suit :

1° Arriération légère (Q.I. = 50 à 69) ;

2° Arriération modérée (Q.I. = 35 à 49) ;

3° Arriération sévère (Q.I. = 20 à 34) ;

4° Arriération profonde (Q.I. inférieur à 20),

taux d'invalidité : cf. chapitre III.