Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre

En vigueur du 12/01/1992 au 01/01/2017En vigueur du 12 janvier 1992 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 3

Version en vigueur du 12/01/1992 au 01/01/2017Version en vigueur du 12 janvier 1992 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.