Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 1er : Assurance vieillesse de base (Articles 1 à 20)
Titre 2 : Prestations minimales de vieillesse (Articles 21 à 38-2)
Chapitre 1er : Allocation minimale de vieillesse. (Articles 21 à 25)
Chapitre 2 : Allocation supplémentaire. (Articles 26 à 33)
Chapitre 3 : Allocation spéciale (Articles 34 à 37-5)
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions transitoires.
Chapitre 4 : Dispositions communes (Articles 38 à 38-2)
Article 29
Version en vigueur du 22/02/1989 au 12/05/2017Version en vigueur du 22 février 1989 au 12 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 9
L'allocation supplémentaire est servie selon les modalités prévues aux articles R. 815-34 à R. 815-36, R. 815-38, R. 815-39 (1er alinéa), R. 815-40, R. 815-41 et R. 815-46 du code de la sécurité sociale.