Article Tableau 16
Modifié par Décret 82-608 1982-07-12 art. 1 JORF 14 juillet 1982
Modifié par Décret 76-74 1976-01-15 art. 11 JORF 27 janvier 1976
Création Décret 64-858 1964-08-08 art. 1 JORF 23 août 1964
Tuberculose cutanée ou sous-cutanée
DELAI de prise en charge : 6 mois
Tuberculose ganglionnaire
DELAI de prise en charge : 6 mois
Synovite
DELAI de prise en charge : 1 an
Ostéoarthrite
(Pour les synovites et les ostéoarthrites, la nature tuberculeuse des lésions devra, dans tous les cas, être confirmée par des examens bactériologiques ou anatomo-pathologiques).
DELAI de prise en charge : A : 1 an.
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LA MALADIE
Travaux concernant l'abattage, la transformation et la vente du bétail et des viandes.
Travaux effectués dans les entreprises d'équarissage.
Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.
Soins vétérinaires.
Travaux de laboratoires de biologie.
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.
DESIGNATION DES MALADIES -B-
Tuberculose pleurale
DELAI de prise en charge : 6 mois
Tuberculose pulmonaire
DELAI de prise en charge : 6 mois.
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LA MALADIE.
Travaux de laboratoire de bactériologie.
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.