Décret n°55-806 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1146 du code rural

En vigueur du 27/01/1976 au 28/01/1988En vigueur du 27 janvier 1976 au 28 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2005

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Article Tableau 7

Version en vigueur du 27/01/1976 au 28/01/1988Version en vigueur du 27 janvier 1976 au 28 janvier 1988

Modifié par Décret 76-74 1976-01-15 art. 4 JORF 27 janvier 1976

CARACTERISATION DE LA MALADIE

Syndrome pouvant revêtir, soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique mais authentifié par le sérodiagnostic. DELAI de prise en charge : 10 jours

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LA MALADIE

Travaux de gardes-chasses et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages.

Travaux d'élevage de petits rongeurs (cobayes) et d'animaux à fourrure.

Tous travaux de laboratoire effectués dans des établissements relevant du régime agricole de protection sociale.