Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS

En vigueur du 07/03/2003 au 26/06/2019En vigueur du 07 mars 2003 au 26 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2019

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Article 43

Version en vigueur du 07/03/2003 au 26/06/2019Version en vigueur du 07 mars 2003 au 26 juin 2019

Modifié par Décret 2003-189 2003-03-05 art. 1 I, II JORF 7 mars 2003
Modifié par Décret n°2003-189 du 5 mars 2003 - art. 1 () JORF 7 mars 2003

Après la naissance d'un enfant ou en cas de naissances multiples, l'assuré qui bénéficie du congé de paternité prévu par l'article L. 122-25-4 du code du travail et qui remplit les conditions de durée de cotisations fixées par l'article 39 a droit à l'indemnité de repos prévue à l'article 42, dans les conditions fixées par l'article L. 331-8 du code de la sécurité sociale.