Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

En vigueur du 01/01/1993 au 06/09/2015En vigueur du 01 janvier 1993 au 06 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 144

Version en vigueur du 01/01/1947 au 01/04/1983Version en vigueur du 01 janvier 1947 au 01 avril 1983

Abrogé par Décret 83-263 1983-03-31 ART. 1 JORF 1ER AVRIL 1983

En cas d'hospitalisation, la pension d'invalidité est maintenue ou réduite dans les conditions prévues à l'article 105.